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Libération: le droit au blasphème

La législation française donne toute latitude à la critique des religions. Mais sanctionne les provocations à la discrimination et à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de son appartenance religieuse.

Qu’est-ce que le blasphème ? Selon l’étymologie gréco-latine, blasphème signifie faire injure à une réputation. L’évolution du terme depuis le XVIe siècle tend à se limiter à l’injure faite au fait religieux. Le blasphème est constitué par une parole, un discours, un écrit, alors que le sacrilège est un acte perpétré contre une religion.

Quel droit régit le blasphème ? La Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 19, développé par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traité onusien contraignant ratifié par 168 Etats, consacre le principe de la liberté d’expression. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et peut comporter des restrictions. Celles-ci doivent avoir pour but soit de protéger la réputation des personnes soit d’obéir à des impératifs d’intérêt public.

Ces restrictions n’incluent pas le blasphème, selon la position exprimée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe indépendant chargé de veiller à l’application du pacte et au respect de leurs obligations par les Etats parties.

En dépit de cet obstacle juridique, nombreux sont les Etats qui sanctionnent le blasphème. Si, en Europe, cette répression est encore prévue dans certains textes constitutionnels ou législatifs de plusieurs pays, elle n’est plus appliquée. Quelques tentatives de poursuites récentes, notamment en Grèce, ont cédé devant les pressions de l’Union européenne. En revanche, la plupart des pays non laïcs d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie répriment le blasphème : en Iran et au Pakistan il est puni de la peine de mort. Le cas de la jeune chrétienne Asia Bibi, condamnée à mort de ce chef au Pakistan, a ému les défenseurs des droits de l’homme.

Conscients de cette distorsion entre le droit international et leur droit interne, plusieurs Etats, sous l’impulsion de l’Organisation de la coopération islamique, ont tenté d’obtenir au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en 2011, une résolution qui reconnaîtrait l’interdiction de la diffamation religieuse. Cette tentative a échoué.

Faut-il en conclure que toute attaque visant une religion jouit de l’impunité ? L’article 20.2 du pacte cité ci-dessus interdit l’appel à la haine religieuse, si celle-ci constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

La législation française ne connaît pas le blasphème. Une disposition le réprimant figure encore dans les textes issus du Concordat régissant les religions catholique, protestante et israélite en Alsace-Moselle, mais elle est tombée en désuétude.

En revanche, la législation française sanctionne de lourdes peines, y compris des peines d’emprisonnement, les injures et les provocations à la discrimination, à la haine, à la violence, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de son appartenance ou sa non-appartenance à une religion déterminée. Ces faits peuvent résulter de propos, de discours ou d’écrits.

Par ailleurs, l’apologie de crimes tels que les meurtres ou les actes de terrorisme sont également sanctionnés avec la même sévérité.

On observera que la répression des injures et des provocations exige à la fois que les propos ou écrits constituent un appel, une exhortation à la discrimination, à la haine, à la violence et soit dirigé contre une ou plusieurs personnes.

En conséquence, la loi ne protège pas la religion elle-même ni ses attributs contre des critiques qui en France relèvent du débat d’idées. En revanche, l’apologie du crime est réprimée en soi, sans que des personnes soient visées en particulier. Ceci explique pourquoi on peut poursuivre la formule «Je me sens Charlie Coulibaly» (le polémiste Dieudonné est actuellement en procès pour l’avoir postée sur Facebook), et la poursuite serait la même contre quiconque dirait publiquement «Je suis Charlie Mesrine».

En conclusion, le droit international, et le droit français qui se situe dans la droite ligne de ce dernier, concilient de manière équilibrée la liberté d’expression et la nécessité de protéger les personnes de toute injure ou provocation à raison de sa religion : on peut heurter une sensibilité au nom de la liberté d’expression, mais on ne peut exhorter à discriminer ou à exercer des violences contre ceux qui adhèrent à une religion.

Tag(s) : #République -Laïcité, #Libertés, #éducation & santé mentale

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